La loi de modernisation de l’économie, portée par Christine LAGARDE, avec Luc CHATEL, Éric BESSON et Hervé NOVELLI, a été publiée aujourd’hui, mardi 5 août, au Journal Officiel sous le numéro 2008-776. Elle entre donc en vigueur demain, mercredi 6 août 2008.
http://www.modernisationeconomie.fr/
mardi 5 août 2008
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